Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge et ce que deviennent les informations que vous nous confiez.
Éditeur du site
- Exploitant
- Jean-Claude Delpech
- Enseigne
- RÉSI’STYLE
- Statut
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Siège
- 26 rue de Proly, 92600 Asnières-sur-Seine
- SIRET
- 347 927 253 00034
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE) — Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Téléphone
- 06 72 26 47 29
- À compléter
- Directeur de la publication
- Jean-Claude Delpech
Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site
- https://www.netlify.com
Assurance professionnelle
Conformément à l’article L. 243-2 du Code des assurances, l’entreprise est couverte par une assurance de responsabilité décennale.
- Assureur
- MIC Insurance Company
- Contrat n°
- 2203690
- Adresse
- 29 rue de Bassano, 75008 Paris
- Couverture géographique
- France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique et La Réunion
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier peut, en cas de litige non résolu directement avec l’entreprise, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées suivent.
- Médiateur
- CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site
- https://www.cm2c.net
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et la structure de ce site sont la propriété de RÉSI’STYLE. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les visuels du site sont présentés à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle : ils ne constituent pas des photographies de réalisations de l’entreprise.
Données personnelles
Le responsable du traitement est l’exploitant du site, désigné ci-dessus.
Le formulaire de demande de devis collecte les informations que vous y saisissez : profil (particulier ou professionnel), téléphone, e-mail, adresse du chantier, nature du bien, surface, description du projet et photos éventuelles. Aucune n’est obligatoire, hormis un moyen de vous répondre (téléphone ou e-mail).
Ces informations servent uniquement à étudier votre demande et à établir votre devis. Leur traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Elles sont transmises par e-mail à l’entreprise, seule destinataire. Elles transitent par l’hébergeur du site et par un prestataire technique d’acheminement des e-mails, qui n’en font aucun autre usage ; ces prestataires peuvent être établis hors de l’Union européenne.
Les demandes envoyées depuis nos publicités Facebook ou Instagram sont recueillies par le formulaire de Meta, puis transmises à l’entreprise et traitées dans les mêmes conditions. L’usage qu’en fait Meta relève de sa propre politique de confidentialité.
Les demandes restées sans suite sont conservées trois ans après le dernier échange, puis supprimées. Si un devis est accepté, les informations sont conservées le temps de la relation commerciale et des obligations légales qui en découlent.
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité, en écrivant à l’adresse e-mail ou postale indiquée ci-dessus. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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